J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05104
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Arrêté du 14 mars 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 au concours interne pour le recrutement d'assistants et d'assistantes d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
NOR : EQUA0200428A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 mars 2002, le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 au concours interne pour le recrutement d'assistants et d'assistantes d'administration de l'aviation civile est fixé à 12 (prévu à l'article 5-II du décret no 94-1017 du 18 novembre 1994).